Politique de confidentialité

L’UMD attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons lorsque vous signez la pétition citoyenne, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679).

Dernière mise à jour : juin 2026.

Ouverte à toutes et tous. La pétition est ouverte à toute personne qui en soutient les objectifs, sans condition de nationalité. Nous ne collectons et ne stockons aucune donnée relative à votre nationalité, votre origine ou toute autre catégorie de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Union des Marocains de la Diaspora (UMD), à l’origine de la plateforme « UNIT Moroccan Diaspora ».

À compléter par l’UMD : raison sociale exacte, forme juridique, adresse postale du siège, et—si l’association y est tenue—coordonnées du délégué à la protection des données (DPO). Ces mentions sont obligatoires pour une information complète au sens des articles 13 et 14 du RGPD.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@umd-anamagribi.com — www.umd-anamagribi.com.

2.Données collectées

Lorsque vous signez la pétition, nous collectons uniquement les données que vous saisissez vous-même :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Pays de résidence ;
Le cas échéant, le code du membre effectif qui a partagé le lien avec vous.

Nous enregistrons également la preuve et la date de votre consentement, ainsi que la date de signature. Aucune donnée sensible (origine, nationalité, opinions, santé, etc.) n’est demandée ni stockée.

3.Finalités et base légale

Finalité	Base légale (RGPD)
Recueillir et décompter les signatures de la pétition citoyenne	Votre consentement (art. 6 §1 a)
Vous tenir informé(e) de l’avancée du mouvement	Votre consentement (art. 6 §1 a)

Le traitement repose exclusivement sur votre consentement, recueilli par une case à cocher non pré-cochée au moment de la signature. Vous n’avez aucune obligation de signer ; aucune donnée n’est enregistrée sans ce consentement explicite.

4.Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de l’UMD chargées du suivi de la pétition. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergement), agissant sur instruction et liés par un accord de traitement (DPA).

5.Hébergement et transferts

Le site et la base de données des signatures sont hébergés sur l’infrastructure Netlify (site et fonctions) et Netlify Database, une base PostgreSQL gérée (technologie Neon). Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos.

À vérifier et à fixer par l’UMD : la région d’hébergement de la base doit être située dans l’Union européenne (par exemple Francfort, UE). Si la base est hébergée hors UE, un encadrement des transferts internationaux (clauses contractuelles types) doit être mis en place. Voir la liste des missions de conformité.

6.Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la campagne, puis archivées ou supprimées. Vous pouvez à tout moment demander leur effacement (voir vos droits ci-dessous).

7.Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Accès à vos données ;
Rectification des données inexactes ;
Effacement (« droit à l’oubli ») ;
Limitation et opposition au traitement ;
Portabilité de vos données ;
Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@umd-anamagribi.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

8.Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : en France, la CNIL (www.cnil.fr) ; dans un autre pays de l’UE, l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence.

9.Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Seul un stockage local technique (langue choisie) est utilisé pour votre confort de navigation ; il ne permet pas de vous identifier.